Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Desessard
Réunion du 3 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean Desessard :M. Jean Desessard. Selon la loi fondamentale française, un parlementaire ne peut être porteur que d’un seul mandat. Cette disposition vise à permettre le vote personnel des parlementaires !
