Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32 bis A
Roland du Luart, président :Le vote est réservé.
Sur les articles 32 bis B à 36, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
