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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 6
Roland du Luart, président :L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 3 et 14
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
II. - Alinéa 5, première phrase, alinéa 8 et alinéa 11, deuxième phrase
Remplacer le mot :
troisième
par le mot :
quatrième
III. - Alinéa 16
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« V bis. - L'assuré ne peut bénéficier, au titre de la majoration prévue au II, d'un nombre de trimestres supérieur au nombre d'années durant lesquelles il a résidé avec l'enfant au cours de la période mentionnée au premier alinéa du même II. ».
La parole est à M. le ministre.
