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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 3 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean Desessard :Il est tout de même formidable que le Sénat pratique le vote par parti, le vote par groupe ! §
Pourquoi le Sénat, qui se veut moderne, conserve-t-il un système archaïque qui permet à un seul de voter pour cent quarante, alors que c’est contraire à la Constitution ?
