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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Vote sur l'ensemble
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 95 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi est adopté définitivement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
