Intervention de Jacqueline Panis

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

Madame la secrétaire d’État, nous avons célébré hier la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, journée dont les médias se sont largement fait l’écho.

Soixante ans se sont écoulés depuis la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme, période pendant laquelle les femmes ont acquis des droits économiques, sociaux et politiques.

Pourtant, l’actualité se charge de nous rappeler régulièrement que les femmes demeurent les victimes privilégiées de la maltraitance sous toutes ses formes, allant des violences conjugales aux pratiques parfois définies comme « culturelles ».

Les chiffres dont nous disposons sont probablement sous-estimés, puisque toutes les femmes ne portent pas plainte. Elles le font surtout lorsque leur vie est en danger ou que ces maltraitances surviennent devant leurs enfants.

Nous devons donc rappeler cette réalité : en France, une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son conjoint, ce qui fait, pour l’année 2008, 156 décès.

Face à cette terrible réalité, le Parlement agit. En 2005, 2006 et 2007, trois lois importantes ont rappelé l’urgence qu’il y avait à réagir. Ces textes ont d’ailleurs aggravé la qualification des infractions et les peines encourues, et brisé un peu plus le mur du silence.

Madame la secrétaire d’État, des propositions fortes sont faites dans ce domaine : je pense au bracelet électronique et au téléphone portable d’urgence. Par ailleurs, dans le prolongement du premier plan global de lutte contre les violences faites aux femmes, couvrant les années 2005 à 2007, un deuxième plan global pour la période allant de 2008 à 2010 a été lancé.

Pouvez-vous nous indiquer où en est aujourd'hui ce dernier et préciser les orientations qui ont été définies afin de poursuivre la lutte contre les violences conjugales en 2010 ?