Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Outre-mer

Marie-Luce Penchard, ministre :

Vous m’avez également interrogée sur les moyens de faire baisser de façon significative les coûts d’accès à internet. Ce problème ne concerne pas que la Réunion. Compte tenu de l’argent public investi dans les infrastructures, je ne puis me satisfaire de la situation actuelle. Il est évident que la continuité numérique est un élément essentiel du lien entre les outre-mer et le reste du monde. L’assurer sera une priorité de mon action en 2010 au titre de la transparence des prix. Les observatoires des prix auront aussi un rôle important à jouer pour vérifier la structure des prix dans ce domaine.

Mme Hoarau et vous-même avez mis l’accent sur une des mesures importantes décidées par le CIOM concernant la fonction publique. Je souligne qu’il faudra être très attentif à la rédaction des textes et veiller, comme vous le soulignez à juste titre, au respect des principes généraux du droit et des principes à valeur constitutionnelle. Les juristes de la délégation générale à l’outre-mer et de la direction générale de l’administration et de la fonction publique travailleront en étroite relation pour produire les textes les plus sûrs d’un point de vue juridique.

Plusieurs d’entre vous m’ont interrogée sur le calendrier de la création d’un fonds d’investissement de proximité dans les départements d’outre-mer. Le véhicule législatif pourrait être une loi de finances rectificative. Je suis en train d’étudier la possibilité d’utiliser le collectif de cette fin d’année.

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