Intervention de Marie-Luce Penchard

Enfin, monsieur Virapoullé, vous savez que la mesure relative aux débitants de tabacs dans les départements d’outre-mer que vous avez évoquée résulte de l’adoption d’un amendement qui avait été déposé par Mme Anne-Marie Payet. Il nous faut maintenant travailler sur le décret d’application, en lien avec le ministère chargé de la santé. J’étudierai attentivement votre suggestion, monsieur le sénateur. Je pense en effet qu’il faudrait procéder outre-mer comme on l’a fait en métropole, lorsque cette même interdiction est intervenue dans les grandes surfaces. Je suis sûre que nous trouverons une solution de juste compromis.

En ce qui concerne le projet de tram-train de la Réunion, madame Hoarau, je n’entrerai pas ici dans le détail du dossier, qui est complexe, et je vous renvoie aux déclarations que je viens de faire sur votre île. Je confirmerai simplement que l’État a toujours été fortement impliqué dans ce projet, qui met en jeu des sommes importantes. L’État n’est nullement responsable de la situation actuelle, qui demeure de la responsabilité du maître d’ouvrage, en l’occurrence la collectivité régionale, laquelle doit aujourd'hui faire des choix et fixer des priorités au regard de ses capacités financières.

Monsieur Marsin, j’ai déjà apporté un certain nombre de réponses concernant le logement, les exonérations de charges sociales et le SMA.

En ce qui concerne la mise en œuvre du plan jeunes outre-mer, je fais mien votre diagnostic sur la situation de notre jeunesse. C’est un défi à relever. Le plan « Agir pour la jeunesse » sera décliné dans les départements d’outre-mer en insistant sur deux aspects : l’orientation des jeunes et la création d’internats d’excellence. Très rapidement, un sous-préfet chargé de la cohésion sociale et de la jeunesse sera nommé dans chaque DOM. Enfin, un vaste plan de lutte contre l’illettrisme est également prévu, que Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, aura à mettre en œuvre.

S’agissant de la continuité territoriale, vous souhaitez, monsieur le sénateur, la mise en place d’un tarif « résident ». Pour l’heure, le Gouvernement a choisi, après un long débat lors de l’élaboration de la LODEOM, de créer un fonds de continuité territoriale. Ce fonds a été instauré pour concentrer des ressources jusqu’alors dispersées entre des opérateurs d’État et les collectivités territoriales. Le Gouvernement a choisi de faire de l’ANT, l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer, l’agence de la mobilité au service de nos outre-mer. Cette agence sera donc chargée de suivre l’utilisation de ce fonds, qui servira à la mise en œuvre d’une politique sociale : j’y suis particulièrement attachée, car il est important que ce fonds profite d’abord et avant tout à ceux de nos compatriotes d’outre-mer dont les ressources sont les plus faibles. Cette approche est aisément compréhensible.

Monsieur Gillot, je souhaite revenir sur vos propos selon lesquels les décisions prises lors du CIOM ne trouvent aucune traduction ni dans les actes ni dans le projet de budget. Je viens de faire la démonstration du contraire : le budget a été abondé immédiatement, moins d’une semaine après le CIOM. Quant à l’assouplissement de la procédure de délivrance des visas, il interviendra au 1er décembre prochain.

Par ailleurs, je ne peux pas laisser dire que les ultramarins n’ont pas été entendus sur la question des carburants et sur celle des prix.

En ce qui concerne les carburants, vous le savez, le Gouvernement a engagé une réforme, que je suis venue expliquer moi-même aux Antilles. Nous irons plus loin dans cette voie, puisque je proposerai très prochainement aux collectivités de la Martinique et de la Guadeloupe l’instauration d’une commission mixte. En effet, un vrai choix devra être fait au plan local. Il faudra avoir le courage de dire quel modèle de distribution on souhaite. L’avenir de la Société anonyme de la raffinerie des Antilles devra être anticipé afin de protéger le pouvoir d’achat tout en maintenant l’emploi.

Sur la question des prix, vous savez que le Gouvernement a pris des dispositions fortes. Il a ainsi créé un groupement d’intervention régional de la concurrence. Il a prévu que les observatoires des prix puissent saisir directement l’Autorité de la concurrence afin d’agir sur les prix.

En outre, comme je viens de le dire, le plan jeunes va s’appliquer, mais, en matière de formation aussi, nous devrons avoir le courage de faire le bilan des formations mises en place et ne relevant pas de l’État. Sur ce sujet, il y aurait beaucoup à dire !

Nous ne sommes pas pessimistes. Comme l’a souligné le Président de la République, nous voulons établir une nouvelle relation, où chacun s’assume et exerce ses responsabilités.

De ce point de vue, à l’issue de la crise, nous aurions souhaité qu’à côté du projet de l’État – car les décisions du conseil interministériel de l’outre-mer constituent un véritable projet –, les collectivités locales nous fassent connaître leurs propositions. Je n’ai rien vu venir. L’État fonde aujourd'hui sa relation avec l’outre-mer sur trois grands principes : la reconnaissance, le respect et la responsabilité. À cet égard, il n’a pas de leçons à recevoir.

Je crois que les ultramarins, à la lumière des dispositions adoptées par le comité interministériel de l’outre-mer, mesurent l’engagement de l’État à leurs côtés. Je crois qu’ils se félicitent aujourd'hui de pouvoir compter sur un État présent, juste et protecteur.