Intervention de Michel Teston

Réunion du 3 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Je réagis aux propos du président du groupe UMP, M. Gérard Longuet.

Au départ, la SNCF, après sa nationalisation, était bien une société anonyme. Il me semble cependant qu’en 1982 la loi d’orientation des transports intérieurs l’a dotée d’un nouveau statut, celui d’établissement public à caractère industriel et commercial.

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