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Intervention de Monique Papon
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 54 quater nouveau, amendement 50
Monique Papon, présidente :L'amendement n° II-50, présenté par M. Lise, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2010, un rapport indiquant les mesures qu’il entend prendre ou proposer pour répondre à la situation financière préoccupante des collectivités territoriales d’outre-mer, dont les villes capitales, et leur permettre d’assumer pleinement les charges et responsabilités qui leur incombent, notamment en matière sociale.
Dans le cas des villes capitales, ce rapport vise plus particulièrement à identifier les mesures de nature à compenser les conséquences financières des charges dites de centralité dont la réalité est aujourd’hui établie par les rapports transmis aux autorités de l’État.
La parole est à M. Claude Lise, rapporteur pour avis.
