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Intervention de Monique Papon
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 54 quater nouveau
Monique Papon, présidente :En conséquence, l'article 54 quater est ainsi rédigé.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ».
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
