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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 26 novembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Conseil et contrôle de l'état
La négociation triennale qui se tiendra au printemps 2011 avec la Direction du budget sera l’occasion de procéder à l’estimation de ces coûts pour les trois années à venir et de demander les crédits correspondants à la mise en œuvre de la réforme.
En ce qui concerne la situation de la caisse de retraites du Conseil économique, social et environnemental, que vous avez également évoquée, monsieur le rapporteur spécial, au 31 décembre 2008, cette caisse comptait 798 ayants droit et le montant des paiements annuels a été, en année pleine, de 10 millions d’euros.
Les cotisants, qui sont les membres du Conseil en activité, sont au nombre de 233. S’agissant d’un régime par répartition, la structure du financement est donc, par nature, en déséquilibre…
