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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 26 novembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Conseil et contrôle de l'état
Henri de Raincourt, ministre :
… et les cotisations des membres ne représentent actuellement que 13, 2 % des pensions versées dans l’année.
Le financement de la caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique et social est donc très majoritairement assuré par les crédits budgétaires. Il existe certes un fonds de réserve, dont les revenus financiers participent au financement, mais il sera totalement consommé à l’horizon de 2013.
