Intervention de Bernard Frimat

J’indique au Sénat que, par cette discussion, la conférence des présidents a fixé à cinq minutes le temps de parole pour chaque groupe et à trois minutes pour la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe.

Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.