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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 novembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 47
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-47 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-42 est présenté par M. Peyronnet, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° II-43 est présenté par M. Krattinger.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
