Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 novembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 42
Bernard Frimat, président :Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2
Protection des droits et libertés Dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-42.
