Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 26 novembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — État b

Henri de Raincourt, ministre :

Je veux simplement rappeler les conditions dans lesquelles le débat s’est déroulé à l’Assemblée nationale, parce que nous nous trouvons ce soir, à quelques semaines d’intervalle, dans la situation exactement inverse.

L’Assemblée nationale voulait, au travers de l’amendement qu’elle a adopté, et dans le même esprit que M. Dominati à l’instant, adresser un signal fort à la HALDE, en particulier sur le montant de son loyer qu’elle jugeait sinon excessif, du moins trop élevé, probablement à raison.

J’avais répondu que je partageais ce sentiment, mais que, parce qu’il était impossible d’anticiper au 1er janvier 2010 le résultat de la négociation et une éventuelle révision à la baisse du loyer de la HALDE, il nous fallait patienter jusqu’à la clause de revoyure du loyer.

À l’issue de ce raisonnement assez simple, j’avais émis un avis de sagesse. Je ferai de même ce soir, car ce que j’ai fait dans un sens, je peux le faire dans l’autre…

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