Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 26 novembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — État b

Henri de Raincourt, ministre :

Je ne suis pas absolument certain que l’on puisse faire jouer la clause de revoyure en 2010. Le bail arrive à échéance, me semble-t-il, en 2014.

Pourrait-on obtenir une diminution par anticipation ? Ce n’est pas certain. La remarque de M. le président de la commission des finances, qui figurera au compte rendu intégral des débats, sera naturellement prise en considération, mais il faudra bien payer le loyer suivant le montant fixé correspondant aux clauses du bail.

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