Intervention de Yves Krattinger

Réunion du 26 novembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — État b

Photo de Yves KrattingerYves Krattinger, rapporteur spécial :

Je confirme que le bail a été signé en 2005 et qu’il court jusqu’en 2014. La renégociation est engagée, mais elle n’est pas aujourd’hui aboutie. Donc, on ne peut pas considérer que cette réduction de loyer sera automatique.

Les pourparlers sont forcément difficiles, surtout quand le loyer est élevé, le propriétaire étant dans une situation favorable, puisqu’il a la signature de l’État au bas du document.

Pour ma part, je partage tout à fait la position de M. le président de la commission des finances. Je me suis engagé à procéder à un contrôle sur place pour avancer sur cette question. Il faudrait que la HALDE, de son côté, fasse de même des efforts.

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