Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 3 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er
Pierre Hérisson, rapporteur :C’est ce que nous avons fait avec la loi de 2005 et c’est ce que nous faisons avec le présent texte.
