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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 janvier 2007 à 15h00
Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation — Article 1er, amendement 1
Philippe Richert, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Beaumont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
I.- Dans l'intitulé du chapitre IX du titre II du livre I du code de la construction et de l'habitation, le mot : « collectifs » est supprimé.
II.- Avant l'article L.129-1 du même code, sont insérés une division et son intitulé ainsi rédigés :
« Section 1.- Sécurité des équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d'habitation ».
La parole est à M. le rapporteur.
