Intervention de René Beaumont

Il s'agit là d'un amendement primordial, puisqu'il vise à réécrire en partie l'article 2, qui est l'article essentiel de cette proposition de loi.

Deux modifications importantes sont proposées par la commission.

La première consiste à supprimer toute référence aux détecteurs avertisseurs autonomes de fumée, référence qui nous a beaucoup surpris, puisqu'il s'agit d'un seul type de matériel, alors qu'il en existe beaucoup d'autres : mieux vaut avoir une conception beaucoup plus large du dispositif, d'autant que les autres matériels sont souvent plus performants, plus fiables et mieux adaptés à certaines situations et besoins spécifiques.

La commission souhaite donc que figurent dans le texte de loi les options techniques les plus diverses possibles, sous réserve, néanmoins, que tous ces appareils soient normalisés. Actuellement, ils ne le sont pas tous : des enquêtes récentes ont démontré que, sur le marché, de nombreux détecteurs de fumée présentent de graves insuffisances, voire de profonds dangers quant à leur fonctionnement ou leur absence de fonctionnement.

La seconde modification proposée par la commission concerne la responsabilité de l'installation et la maintenance des détecteurs, quels qu'ils soient, maintenance qui ne se limite pas, comme on le dit souvent, au remplacement des piles, mais qui est beaucoup plus vaste et qui doit incomber forcément au propriétaire des locaux d'habitation. En effet, au même titre que d'autres dispositifs - par exemple ceux qui concernent les ascenseurs ou les piscines - il s'agit d'éléments supplémentaires de sécurité qui appartiennent au propriétaire, lequel a la responsabilité de leur installation et de leur fonctionnement. Il ne peut en être autrement !

Le texte actuel, tel qu'il est issu des travaux de l'Assemblée nationale, fait mention du propriétaire, tout en précisant : « le cas échéant », ce qui, dans un texte législatif, ne manque pas de poser problème. Pour notre part, nous estimons que la responsabilité de l'installation et du fonctionnement des détecteurs doit systématiquement être assumée par le propriétaire.

Je ne rappellerai pas les raisons de droit et de fait qui conduisent la commission à prendre cette position ; je les ai déjà largement exposées, notamment dans mon rapport écrit.

Bien entendu, la commission approuve les actions qui sont d'ores et déjà menées. Des solutions doivent être recherchées par tous ceux qui participeront à l'application de cette mesure, y compris le secteur de l'assurance.

Je souhaite que se poursuive la concertation engagée et que celle-ci aboutisse rapidement à un accord avec les assureurs, en particulier : trouver des partenaires nous semble tout à fait nécessaire en ce qui concerne tant l'installation et la maintenance des détecteurs de fumée, que les campagnes de communication, qui sont essentielles.