Intervention de Henri Cuq

Cet amendement tend à modifier substantiellement l'économie de l'article 2, en visant principalement à faire peser la responsabilité de l'installation du détecteur de fumée sur le propriétaire des locaux.

Certes, la sécurité collective de l'immeuble repose sur des dispositions de construction, dont la charge doit être assurée par le propriétaire. Mais, je le rappelle, près de 50 % des incendies ont une origine située à l'intérieur des logements. Il convient, par la pose d'un détecteur dont il aura la charge, de responsabiliser l'occupant sur les actes susceptibles d'être à l'origine d'un incendie, mais aussi d'améliorer sa propre sécurité en cas d'incendie déclenché dans son logement, notamment pendant son sommeil. Vous le savez, 30 % des incendies ont lieu la nuit et sont malheureusement à l'origine de 70 % des décès.

En outre, si le propriétaire était chargé de la pose et de l'entretien du détecteur, il n'aurait aucune garantie sur la pérennité de l'état du dispositif à l'intérieur du logement. Il devrait y pénétrer chaque année pour en assurer la maintenance, ce qui est matériellement impossible. Si l'on entre dans les détails, il devrait aussi remplacer la pile du détecteur aussi souvent que nécessaire.

Pourtant, c'est bien l'occupant, responsable au sens du code civil et assuré à ce titre contre les incendies, qui peut déclarer la présence de ce détecteur auprès de son assureur.

Par conséquent, monsieur le rapporteur, cet amendement pose un vrai problème de fond, même s'il est vrai que, dans quelques cas particuliers comme les locations saisonnières ou les structures de logement temporaire, l'obligation de fourniture et d'entretien des détecteurs de fumée par le propriétaire peut se justifier.

En tout état de cause, s'agissant du décret prévu au dernier alinéa de cet amendement, il ne saurait être question de définir les caractéristiques et les conditions de la normalisation, laquelle est régie par des règles générales. En revanche, le décret doit définir les caractéristiques du détecteur et ses conditions d'installation, d'entretien et de fonctionnement, comme le prévoit le texte adopté par l'Assemblée nationale.

Le Gouvernement n'est pas insensible à cet amendement, mais il lui est impossible, pour les raisons de droit et de principe que je viens d'indiquer, d'émettre un avis favorable.