Intervention de René Beaumont

Monsieur le ministre, si cet amendement est très largement rédactionnel, il tend néanmoins à apporter une précision très importante. Nous souhaitons en effet prévoir qu'il sera rendu compte au Parlement des actions d'information et d'éducation du public qui auront été menées depuis l'entrée en vigueur de l'obligation d'installation des détecteurs de fumée.

Puisque l'article 40 de la Constitution interdit formellement toute injonction au Gouvernement et la création de dépenses nouvelles, nous n'avons pas pu proposer, comme nous l'aurions souhaité, l'inscription dans la loi de crédits pour l'information du public. Tous les orateurs l'ont souligné, de telles actions d'information sont pourtant essentielles pour assurer l'efficacité du dispositif.

Par conséquent, afin de montrer l'implication du Gouvernement dans cette campagne de communication, nous demandons, par cet amendement, la transmission au Parlement d'un rapport à cet égard.

Monsieur le ministre, vous nous avez donné aujourd'hui des assurances sur ce point en nous annonçant qu'une telle campagne avait déjà commencé et qu'elle serait accentuée au moment de la mise en application du dispositif. Cela devrait permettre d'éviter que les détecteurs ne s'avèrent des outils dangereux pour les personnes peu expertes en la matière.