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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Ratification des nominations à une commission mixte paritaire
Roger Romani, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du jeudi 16 décembre prennent effet.
