Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Adaptation du règlement du sénat au traité de lisbonne — Adoption d'une proposition de résolution

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Les parlementaires français, en général, et les sénateurs, en particulier, doivent réduire cette fracture. Tant la révision constitutionnelle que le traité de Lisbonne leur donnent des instruments pour cela ; ils devront être pleinement utilisés par notre assemblée.

Enfin, il faut souligner que, en matière européenne encore plus que dans les autres domaines, l’influence se construit dans la durée. Le Sénat, par son mode d’élection et son type de rapport avec le Gouvernement, est bien placé pour pouvoir prendre du recul et poursuivre des préoccupations de long terme.

Notre assemblée doit donc assumer pleinement son rôle européen et ainsi apporter sa pierre au processus, si nécessaire, de « démocratisation » de l’Union, car la construction européenne doit devenir de plus en plus l’affaire de tous.

La crise économique actuelle et ses effets dévastateurs sur la zone euro rendent cette mission plus urgente encore. Le Sénat a donc un rôle important à jouer en matière européenne, domaine où il se trouve placé à égalité avec l’Assemblée nationale : s’il parvient à être à la fois enraciné dans les collectivités territoriales et pleinement ouvert sur l’Europe, il pourra être un trait d’union particulièrement utile. À lui de réaliser les adaptations nécessaires. Ce n’est pas en se pliant à la routine administrative ni en se comportant en chambre d’enregistrement que le Sénat confortera sa place dans notre démocratie.

La modification de notre règlement, à laquelle le groupe UMP apporte tout son soutien, nous donne cette opportunité. Sachons la saisir !

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