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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 novembre 2009 à 21h45
Renvoi pour avis
Roland du Luart, président :J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 82, 2009-2010), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances.
