Intervention de Roger Romani

Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 2, amendements 17 3

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 17, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 3.

La parole est à Mme le rapporteur, pour le présenter.

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