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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 3, amendement 7
Roger Romani, président :L’amendement n° 7, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Remplacer les mots :
aux alinéas précédents
par les mots :
au premier alinéa
La parole est à Mme le rapporteur.
