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Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 4 quinquies A
Marie-Thérèse Hermange, rapporteur :Cet amendement tend à prévoir une rédaction plus précise de la définition des missions de la HAS, la Haute Autorité de santé, pour ce qui concerne la recherche et les comités de protection des personnes.
