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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 4 quinquies A, amendement 13
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4 de l'amendement n° 8
remplacer les mots :
à la recherche
par les mots :
aux recherches impliquant la personne humaine
II. - Alinéa 6 de l'amendement n° 8, première phrase
remplacer les mots :
des recommandations en matière de recherche dans le domaine de la santé
par les mots :
des propositions sur les orientations souhaitables en matière de recherches impliquant la personne humaine
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 8.
