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Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 4 quinquies A
Marie-Thérèse Hermange, rapporteur :La compétence de la Haute Autorité de santé nous paraît inclure la possibilité d’émettre des recommandations sur les orientations de la recherche.
La commission n’a pas eu l’occasion de se prononcer sur ce sous-amendement, dont elle n’a disposé que tardivement. À titre personnel, je pense que la rédaction proposée par la commission est plus adaptée et je m’en remets à la sagesse du Sénat.
