Intervention de Nora Berra

Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 4 quinquies A

Nora Berra, secrétaire d'État :

Il n’est pas question de revenir sur les recommandations émises par la HAS sur les recherches sur la personne qui font l’objet de la présente proposition de loi.

Je répète simplement que la politique de recherche dans le domaine de la santé traduit une stratégie qui incombe plus au ministère chargé de la santé qu’à la HAS elle-même.

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