Intervention de Roger Romani

L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3

Remplacer le mot :

seize

par le mot :

dix-huit

II. - Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Deux membres de droit : le directeur général de la santé ou son représentant et le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.

III. - Alinéa 10

Remplacer les mots :

d'élection

par les mots :

de désignation

La parole est à Mme la secrétaire d'État.