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Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 4 quinquies
Marie-Thérèse Hermange, rapporteur :La commission ne s’est pas prononcée non plus sur cet amendement. Il me semble que la représentation du ministère chargé de la santé est de droit, mais, si Mme la secrétaire d'État souhaite que cela figure explicitement dans la loi, je n’y vois pas d’inconvénient et donc, à titre personnel, j’émets un avis favorable sur cet amendement.
