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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 4 quinquies, amendement 10
Roger Romani, président :L'amendement n° 10, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Deux personnalités qualifiées désignées par le collège de la Haute Autorité de santé.
La parole est à Mme le rapporteur.
