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Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 4 quinquies
Marie-Thérèse Hermange, rapporteur :Cet amendement vise à confier à la Haute Autorité de santé le soin de désigner les personnalités qualifiées qui siégeront au sein de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine, afin de se conformer aux principes régissant la composition des commissions spécialisées de la HAS.
