Intervention de Nora Berra

Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 4 quinquies, amendement 10

Nora Berra, secrétaire d'État :

Certes, la HAS désigne les personnalités qualifiées siégeant au sein de ses autres commissions spécialisées. Toutefois, compte tenu de l’importance que le ministère de la santé accorde à la recherche, en particulier aux comités de protection des personnes qu’il agrée, il me paraîtrait plus opportun, en l’espèce, de maintenir une désignation par le ministre chargé de la santé. C'est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 10.

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