Intervention de Roger Romani

Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 4 septies, amendement 1

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 1, présenté par M. About, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le test de la dose maximale tolérée d'un médicament est interdit lorsqu'il est sans lien avec la pathologie du malade auquel il est administré.

La parole est à M. Nicolas About.

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