Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 4 septies, amendements 16 1

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange, rapporteur :

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement de M. About, reprenant à son compte les raisons que celui-ci a avancées. En effet, les essais de phase 1 doivent être menés sans nuire aux patients.

Je crois en outre que, dans le contexte actuel, cet amendement est particulièrement justifié.

Quant à l’amendement n° 16, il tend à renforcer le contrôle de l’AFSSAPS sur les essais de phase 1. Cet amendement me paraît intéressant mais, tel qu’il est présenté, il entre en concurrence avec celui de Nicolas About, alors que les deux dispositions ne sont pas nécessairement antinomiques.

Dans ces conditions, le Gouvernement, s’il tient à la mesure qu’il propose, devrait peut-être rectifier son amendement afin d’en faire un article additionnel.

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