Intervention de Nicolas About

Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 4 septies

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

Le sujet est en effet très compliqué, monsieur le président.

Tout d’abord, madame la secrétaire d'État, je ne suis pas sûr que, d’une manière générale, le fait que le lieu où sont effectués les travaux de recherche ait fait l’objet d’une autorisation constitue une garantie au regard de l’intérêt du patient. Nous avons vu les limites de cette disposition.

Ensuite, je ne suis pas sûr non plus que l’autorisation de l’AFSSAPS, malgré tout le respect que je dois à cette institution, apporte une garantie pour le patient.

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