Intervention de Marie-Thérèse Hermange

La commission ne s’est pas réunie, mais je connais l’esprit dans lequel nous avons travaillé et les discussions que nous avons eues. C’est pourquoi, comme je l’ai indiqué, j’ai émis un avis favorable sur l’amendement n° 1 rectifié.

Bien entendu, comme l’a dit Nicolas About, si le Gouvernement souhaite toutefois introduire cette disposition prévoyant l’avis de l’AFSSAPS, il faudrait en faire un article additionnel.