Intervention de Roger Romani

Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 4 septies

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Madame la secrétaire d’État, dans la mesure où, en l’état, au moins sur un plan strictement formel, votre amendement est en concurrence avec celui de M. About – cela signifie que le vôtre deviendra sans objet si le sien est adopté –, je voudrais savoir si vous le rectifiez de manière à le déplacer ou si vous le retirez.

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