Intervention de Roger Romani

Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 4 septies, amendement 16

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L’amendement n° 16 est retiré.

La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote sur l’amendement n° 1 rectifié.

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