Intervention de Ronan Kerdraon

Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 4 septies, amendement 16

Photo de Ronan KerdraonRonan Kerdraon :

Le groupe socialiste avait décidé de voter l’amendement de M. About. Il le votera également dans sa version rectifiée, et celle-ci aurait, à mon sens, de toute façon privé d’objet l’amendement du Gouvernement.

Je me félicite d’autant plus du retrait de l’amendement n° 16 qu’il prévoyait une autorisation expresse de l’AFSSAPS, ce qui est bien plus qu’un simple avis.

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