Intervention de Roger Romani

Mes chers collègues, à mon tour, je tiens à remercier Mme la présidente et Mme le rapporteur de la commission des affaires sociales, ainsi que Mme la secrétaire d'État, mais aussi chacune et chacun d’entre vous de ce climat de coopération qui nous a permis de travailler dans un esprit constructif.

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Mes chers collègues, je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)

L'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.