Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (nos 240, 271, 273, 272).

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen de l'article 4.

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