Intervention de Jean-François Le Grand

Si j'accepte de retirer mon amendement - encore que j'aurais pu le modifier ! -, je souhaite tout de même formuler une réflexion d'ordre général.

Nous avons le souci, honorable d'ailleurs, de privilégier une écriture législative qui soit élégante et conforme à nos traditions.

Cela étant, hier soir, j'ai décidé de m'abstenir sur un amendement défendu par M. Raoult pour une raison très simple : s'il est vrai que beaucoup de choses vont sans dire, bien souvent, lorsqu'on ne les dit pas, cela ouvre un champ très large à des recours judiciaires devant les tribunaux administratifs, qui viennent compliquer terriblement la vie des élus. Finalement, ces derniers sont quelque peu tétanisés devant les décisions à prendre, sous la menace constante de cette épée de Damoclès qu'est le recours devant le tribunal administratif.

Par conséquent, si les choses vont sans dire, je préfère, même si ce n'est pas très élégant, qu'elles soient spécifiées dans la loi. Cela étant, monsieur le président, je retire mon amendement.