Intervention de Christian Poncelet

L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe.

Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat constitue une première. En effet, c'est la première fois que nous mettons en oeuvre le deuxième alinéa de l'article 11 de la Constitution, aux termes duquel le Gouvernement fait, devant chaque assemblée, une déclaration suivie d'un débat préalablement à tout référendum organisé sur sa proposition.

Permettez-moi, en cet instant, de rappeler que cette disposition constitutionnelle résulte d'un amendement d'initiative sénatoriale adopté lors de la révision constitutionnelle du 4 août 1995. La commission des lois du Sénat avait alors souhaité que le Parlement soit associé à la procédure référendaire, afin de permettre à chaque assemblée d'éclairer, en quelque sorte, le choix des Françaises et des Français.

Je forme le voeu que le débat qui s'ouvre au Sénat, succédant à celui qui s'est tenu hier à l'Assemblée nationale, permette de prendre pleinement la mesure des enjeux d'un référendum qui apparaît à bien des égards fondamental pour l'avenir de la France et de l'Europe.

La parole est à M. le Premier ministre, qui a tenu à être présent pour ouvrir ce débat, ce dont je le remercie.