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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe — Débat sur une déclaration du gouvernement
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre :
L'organisation de la campagne d'explication relève de la responsabilité du Gouvernement, sous l'autorité du Président de la République.
Chaque Française, chaque Français va recevoir le texte du traité établissant une Constitution pour l'Europe, ...
